Nos Prestations
Bornage et/ou reconnaissance de limites contradictoires
Le bornage et/ou reconnaissance de limites est un acte foncier qui a pour effet de fixer et garantir juridiquement les limites de propriété. Il permet de délimiter et de matérialiser sur le terrain les limites entre les propriétés privées contiguës, appartenant à des propriétaires différents. Cette opération nécessite la présence des propriétaires concernés à la réunion contradictoire. Seul un Procès-Verbal de bornage et/ou de reconnaissance de limites signé par les propriétaires permet de garantir juridiquement la position de la limite du bien foncier. Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable une propriété et à la « borner », par exemple en cas de vérification de la surface d’un terrain, d’un aménagement prévu par un voisin, de l’édification d’une clôture, ou de la création d’un terrain à bâtir. Le cabinet BOUNIARD - DUBREUIL réalise de nombreux bornages et/ou reconnaissances de limites pour le compte de clients particuliers, promoteurs, agences immobilières, sociétés privées et pour différentes collectivités locales (Communes, Loire Forez Agglomération, Département de la Loire, …).
Délimitation de la Propriété de la Personne Publique
Le bornage et/ou reconnaissance de limites n’est pas applicable en présence de domanialité publique. En effet, seules les propriétés relevant du régime de la domanialité privée peuvent faire l’objet de la procédure de bornage et/ou reconnaissance de limites. En présence de domanialité publique, c’est donc la procédure de Délimitation de la Propriété de la Personne Publique qui s’applique. Cette opération consiste en la détermination de la limite de propriété et le constat de la position de la limite de fait / limite d’occupation de l’ouvrage ou espace public lors d’une réunion contradictoire en présence des propriétaires privés concernés, des propriétaires du domaine public et du gestionnaire du domaine public. Le domaine public à délimiter représente le domaine public routier, le domaine public fluvial, les édifices et bâtiments publics (cimetières, écoles, mairies, …), les parcs et jardins publics, … Le Géomètre-Expert rédige un Procès-Verbal concourant à la délimitation de la propriété de la personne publique sur la base duquel un arrêté de délimitation ou d’alignement sera rendu par la personne publique permettant de fixer la limite du domaine public. Le cabinet BOUNIARD - DUBREUILréalise cette prestation lorsque cela est nécessaire en parallèle d’une opération de bornage et/ou reconnaissance de limites ou bien pour le compte de différentes collectivités locales (Communes, Loire Forez Agglomération, Département de la Loire, …).
Division foncière
Le cabinet BOUNIARD – DUBREUIL réalise de nombreuses études de division permettant de confirmer la faisabilité d’un projet en application des règles d’urbanisme en vigueur sur la commune. Nous réalisons et assurons le suivi de tous types de dossiers de division allant de la division simple sans autorisation d’urbanisme (cession d’un jardin à un riverain, partage familial, détachement d’un lot bâti) au lotissement avec demande de Déclaration Préalable ou Permis d’Aménager. Cette prestation mobilise plusieurs compétences : - En urbanisme pour analyser le règlement et le plan d’urbanisme en vigueur. - En foncierpour analyser les limites de propriété et procéder au bornage et/ou reconnaissance de limites contradictoire des limites de division. Et pour procéder à la division auprès des services du cadastre. Cette opération nécessite que la personne sollicitant la division ait une première idée de son projet afin que nous puissions ensuite la conseiller et l’orienter au mieux pour aboutir au projet final. Notre cabinet réalise de nombreusesdivisions / lotissements pour le compte de clients particuliers, promoteurs, agences immobilières, sociétés privées et pour différentes collectivités locales (Communes, Loire Forez Agglomération, Département de la Loire, …).
Copropriété / Division en volumes
Le cabinet BOUNIARD - DUBREUIL accompagne particuliers et professionnels de l’immobilier dans leur projet de mise en copropriété d’un immeuble existant ou projeté. Cette opération a notamment pour but l’identification des parties privatives et des parties communes. Nous nous chargeons d’établir l’ensemble des documents nécessaires comme les plans par niveau avec indication des numéros de lot (selon un mesurage régulier des locaux ou selon les plans projet du maître d’ouvrage), l’état descriptif de division avec répartition des tantièmes de propriété et de charges, le règlement de copropriété et les attestations Loi Carrez. Il est important de noter que seul le Géomètre-Expert est à même d’établir les plans de mise en copropriété d’un immeuble existant car il s’agit de plans foncier, prérogative du Géomètre-Expert. Nous réalisons également des modificatifs à l’état descriptif de division portant sur la privatisation de parties communes par exemple et/ou la division ou la réunion de lots de copropriété. Notre cabinet reste à votre disposition et force de propositions auprès des particuliers, syndics et notaires sur des sujets plus complexes comme la surélévation d’un bâtiment, le changement d’affectation, la scission de copropriété et la refonte du règlement de copropriété. Enfin, nous intervenons aussi sur le fractionnement d’ensembles immobiliers complexes existants ou projetés par le biais de la division en volumes. Cette organisation particulière de la propriété immobilière nécessite la réalisation de plans et de coupes géoréférencés, d’un état descriptif de division en volume, d’un cahier des charges, d’une convention de servitude(s) et des statuts de l’Association Syndicale Libre ou de l’Association Foncière Urbaine. Nous sommes également amenés à certifier la bonne intégration des bâtiments dans l’assiette foncière d’une part, et la bonne intégration des volumes au sein de la volumétrie d’autre part.
Topographie / Implantation / Relevés d’architecture
Outre les prestations foncières, prérogatives d’un cabinet de Géomètres-Experts, le cabinet BOUNIARD - DUBREUIL réalise également les prestations en matière de topographie générale.
Nous réalisons des plans topographiques à toutes échelles (pour une construction / extension, un aménagement, …). Ce document est souvent plébiscité par les architectes ou bureaux d’études comme base de travail.
Nous réalisons des implantations quelque soit la précision demandé (maison individuelle, bâtiment industriel, immeuble, ouvrage d’art, …). Nous travaillons selon un plan de principe validé au préalable par le donneur d’ordre, nous vérifions que le principe d’implantation respecte les limites de propriété et les prospects par rapport à celles-ci. Ceci afin de garantir un positionnement précis de l’ouvrage projeté.
Nous réalisons des relevés d’architecture pour des projets de réhabilitation ou de restructuration partielle ou totale d’un pavillon, d’un bâtiment ou d’un immeuble. Ils apportent une description précise et détaillée des lieux sous la forme de différentes pièces graphiques.Nos relevés 2D et 3D de l’environnement direct et des locaux sont réalisés à l'aide d’un scanner 3D performant qui nous permet de réaliser plan de masse, plans de façades, plans d’héberges, coupes et plans d’intérieurs, en vue de garantir la fiabilité des projets.
Nos rendus au format numérique 2D et 3D s’adaptent aux besoins spécifiques de chaque client.
Maîtrise d’œuvre / VRD
Définition avec le Maître d'Ouvrage du programme de travaux afin de déterminer la meilleure solution d'aménagement technique et économique. Nous réalisons les relevés topographiques, dimensionnement des réseaux, calcul des cubatures, implantations et récolements. Nous accompagnons et assistons le Maître d'Ouvrage sur chaque étape des travaux jusqu'à leur réception en veillant à la bonne coordination entre les différents intervenants afin d'aboutir à un résultat conforme aux besoins et objectifs (respect des délais, du coût et de la qualité).
